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Infractions – thème règles de priorité

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Infractions REGLES DE PRIORITE

Liste infractions thème règles de priorité
InfractionsClasseCirconstancesNombre de points retirés
Contravention4èmeRefus de priorité par conducteur de véhicule à un piéton régulièrement engagé dans la traversée d'une chaussée4
Contravention4èmeInobservation par conducteur de véhicule de l'arrêt absolu imposé par le panneau "stop" à une intersection de routes4
Contravention4èmeRefus de priorité à droite à une intersection de routes4
Contravention4èmeInobservation par conducteur de véhicule de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant4
Contravention4èmeRefus de priorité par conducteur de véhicule venant d'une voie non ouverte à la circulation publique ou d'une aire de stationnement4
Contravention4èmeRefus de priorité par conducteur de véhicule abordant un carrefour à sens giratoire4
Contravention4èmeRefus de priorité à une intersection de routes où l'obligation de céder le passage est signalée4
Contravention4èmeRefus de priorité à une intersection par conducteur venant de marquer l'arrêt au "stop"4
Contravention4èmeRefus de priorité par conducteur d'un véhicule tournant à gauche4
Contravention4èmeRefus de priorité au train ou au matériel circulant sur une voie ferrée traversant ou suivant la route4
Contravention4èmeFranchissement de passage à niveau avec un véhicule risquant d'être immobilisé sur la voie ferrée4
Contravention4èmeFranchissement de passage à niveau à l'approche d'un train4
Contravention4èmeInobservation par conducteur de l'arrêt imposé par la fermeture des barrières d'un passage à niveau de voie ferrée4
Contravention4èmeRefus par conducteur d'obtempérer aux injonctions d'un garde lors de la traversée de voie ferrée à un passage à niveau4
Contravention4èmeRefus de priorité à un véhicule d'intérêt général prioritaire usant des avertisseurs spéciaux à une intersection4
Contravention4èmeRefus de priorité par conducteur de véhicule abordant une route à grande circulation4
Contravention4èmeRefus de priorité par conducteur de véhicule abordant une autoroute4
Contravention4èmeOmission, par conducteur de véhicule ou de troupeau immobilisé de force sur une voie ferrée, de prendre les mesures de sécurité4
Contravention4èmeRefus de priorité par conducteur de véhicule à un piéton circulant dans une aire piétonne4

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