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Infractions – thème alcoolémie

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Infractions ALCOOLEMIE

Liste des infractions thème alcoolémie
InfractionsClasseCirconstancesNombre de points retirés
Contravention4èmeRefus par le conducteur d'un véhicule de se soumettre au dépistage de produits stupéfiants6
Contravention4èmeConduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants6
DélitxConduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants et sous l'empire d'un état alcoolique6
DélitxRefus par le conducteur d'un véhicule de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique6
DélitxConduite véhicule sous empire état alcoolique caractérisé : taux d'alcool pur supérieur ou égal à 0,8g/l de sang ou 0,40 mg/l d'air expiré6
DélitxRécidive de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique6
DélitxRécidive de conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste6
DélitxHomicide involontaire par conducteur de véhicule terrestre à moteur sous l'empire d'un état alcoolique6
DélitxBlessures involontaires avec incapacité <= 3 mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur en état d'ivresse manifeste6
DélitxBlessures involontaires avec incapacité > 3 mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur en état d'ivresse manifeste6
DélitxBlessures involontaires avec incapacité <= 3 mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur sous l'empire d'un état alcoolique6
DélitxBlessures involontaires avec incapacité > 3 mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur sous l'empire d'un état alcoolique6
DélitxBlessures involontaires avec incapacité > 3 mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur ayant refusé vérifications état alcoolique6
DélitxBlessures involontaires avec incapacité <= 3 mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur ayant refusé vérifications état alcoolique6

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