Le permis à points : administration et organisation
Le permis à points s’inscrit dans un volonté nationale de réduire le nombre de tués et de blessés sur les routes de France. Créé en 1989, en vigueur depuis le 1er juillet 1992, il a largement participé à la baisse de la mortalité en France. Dans un souci de continuité et d’objectif européen (moins de 3000 morts sur les routes en 2012), l’état s’organise autour de ce grand chantier qu’est la sécurité routière.
LE COMITE INTERMINISTERIEL créé en 1972 est présidé par le Premier Ministre. Il regroupe tous les ministères concernés par les problèmes de sécurité routière. Il a pour mission de définir la politique du gouvernement en matière de sécurité routière et ses principes d’application. Les ministères concernés sont :
- ministère de l’Ecologie, l’Energie, le Développement Durable, la Mer
- ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités Territoriales
- ministère des Affaires Etrangères et Européennes
- ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi
- ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité Nationale, du Développement Solidaire
- ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche
- ministère du Travail, des Relations Sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville
- ministère de l’Education Nationale,
- ministère de l’Enseignement Supérieur, et de la Recherche
- ministère de la Santé et des Sports
- ministère de la Culture et de la Communication
- ministère du Budget, des Comptes Publics, de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat
LE DELEGUE INTERMINISTERIEL à la sécurité routière est désigné par le Premier Ministre. Il coordonne l’activité des ministères consacrée à la sécurité routière. Actuellement Michèle Merli assume ce rôle. Des conseillers techniques des différents ministères concernés l’assistent dans cette tâche. Le délégué, les conseillers techniques et l’Observatoire National Interministériel de Sécurité Routière (ONISR) composent la Délégation interministérielle à la sécurité routière.
LE CONSEIL NATIONAL DE LA SECURITE ROUTIERE (CNSR) a été créé à l’initiative du Comité interministériel de la sécurité routière le 25 octobre 2000. Son rôle consiste à proposer au gouvernement des actions en faveur de la sécurité routière et ce, en partenariat avec les différents acteurs de la Sécurité Routière (élus, entreprises, associations, assurances, administrations…). Ce Conseil est assisté par un comité d’experts (nommés sur proposition du délégué interministériel) qui facilite le regroupement d’informations, d’analyses, de statistiques et autres études de l’ONISR.
