Actiroute – Permis à points

Un nombre croissant d’Etats européens ont instauré le principe du permis à points. Si les modalités de fonctionnement varient d’un pays à l’autre, l’objectif est partout le même : inciter les conducteurs à mieux respecter le code de la route pour améliorer la sécurité sur la route.

Après le Danemark le 1^er septembre 2005, l’Espagne a rejoint à son tour le 1^er juillet 2006, la liste des pays européens ayant adopté le permis à points.

L’Allemagne est le premier pays a l’avoir instauré en 1974, suivie par le Grèce en 1983, la France 1992, la Pologne 1993, la Grande Bretagne 1995 et la Croatie 1996. D’autres Etats ont adopté ce permis à points plus récemment, il s’agit de la Bulgarie en 2000, l’Irlande 2001, le Luxembourg 2002, l’Italie en 2003, la Lettonie en 2004 et le Danemark en 2005. On remarque l’absence dans cette liste de quelques Etats, comme la Belgique, les Pays Bas, la Suède…

A chaque pays son propre décompte

Dans l’immédiat, un permis à points européens n’est pas d’actualité. Ceci est d’autant plus vrai que les modalités de retraits de points varient d’un Etat à l’autre. Ainsi, plusieurs pays (France, Italie, Luxembourg, Lettonie, Bulgarie…) ont retenu le principe d’un capital de points entamé d’un ou plusieurs points selon les infractions commises. Alors que les autres (Grande Bretagne, Danemark, Allemagne, Grèce, Irlande…) ont adopté le système inverse. Le capital du conducteur est à zéro au départ et celui-ci accumule des mauvais points à chaque infraction commise jusqu’à une limite à ne pas dépasser.

L’Italie et l’Espagne se distinguent par leur système de bonus. Ainsi, un conducteur qui ne commet pas d’infraction peut augmenter de 2 points par période de deux ans son capital initial de 20 points,  jusqu’à atteindre le nombre maximal de 30 points.

Le cas des jeunes conducteurs

Comme en France, et son permis probatoire doté de 6 points, d’autres pays ont établi un système spécifique aux conducteurs novices. C’est par exemple le cas de l’Italie : pour la même infraction, le jeune conducteur perd deux fois plus de points qu’un conducteur plus expérimenté. De même qu’au Danemark, où il risque une suspension de permis de conduire s’il est sanctionné de 2 points dans un délai de trois ans, contre 3 points pour les conducteurs expérimentés.

Pour sa part l’Espagne reconnaît la spécificité des conducteurs professionnels, qui bénéficient d’un délai plus court que les autres pour reprendre le volant après la perte totale du capital de départ.

Exemple de l’Espagne : des modalités de fonctionnement proches de la France

L’Espagne est le dernier en date des pays européens à avoir adopté le permis à points (01/07/2006). Son fonctionnement est celui du crédit initial (8 points pour les conducteurs novices et 12 pour les autres) agrémenté d’un bonus permettant de porter le capital initial à 15 points si aucune infraction n’est commise : 2 points peuvent être ainsi gagnés au bout des deux premières années et un troisième à la fin de la troisième année. En cas de perte de points, une récupération partielle de 4 points est possible tous les deux ans en participant à un séminaire (que les professionnels peuvent suivre tous les ans). En cas de perte totale des points, le permis est retiré six mois la première fois (3 mois pour les professionnels) et est retiré un an la seconde fois. Le permis ne peut être récupéré qu’après une formation et une épreuve théorique. S’inspirant du système français, le permis à points espagnol sanctionne les principales infractions de la façon suivante : 2 points pour les excès de vitesse de moins de 20 km /h, 3 points pour le non-port de la ceinture de sécurité, pour l’utilisation d’un téléphone mobile au volant ou pour le non-respect des distances de sécurité ; 4 points pour le non-respect d’un stop ; 6 points pour la conduite en état d’ébriété et pour un grand excès de vitesse (dépassement de 50% et plus de la vitesse maximale autorisée).

COMPARAISONS EUROPEENNES

Quelques exemples d’infractions sanctionnées par un retrait de points :

Le nombre total de points à perdre ou à ne pas perdre, varie fortement selon les pays : 7 en Croatie, 12 en France, en Irlande et au Royaume Uni, 18 en Allemagne, 20 en Italie, voire 39 en Bulgarie. Malgré ces variations arithmétiques, tous les pays sanctionnent à peu près les mêmes infractions : conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, dépassement de la vitesse autorisée, non port de la ceinture de sécurité, non respect des feux tricolores ou de l’arrêt imposé par le stop, refus de priorité aux intersections, etc…, et ceci avec la même sévérité. Ainsi, le conducteur dépassant de plus de 40 km/h la vitesse autorisée perdra 4 points sur 20 en Italie et 4 sur 18 en Allemagne. A l’inverse, d’autres infractions sont plus durement punies ici ou là. Par exemple, le conducteur qui téléphone sans kit mains-libres se voit sanctionner de 4 points en Italie contre 1 point seulement en Allemagne et 2 en France.

Dernier élément de différenciation : les conséquences de la perte (ou du cumul) de points, et la façon de retrouver son capital initial. En cas de perte de la totalité des points, la durée de retrait du permis varie, par exemple, de 3 mois en Croatie à 6 mois au Royaume-Uni et 12 mois au Luxembourg. De nombreux pays, comme l’Allemagne et le France, proposent aux conducteurs de s’inscrire à un stage qui leur permettra de récupérer quelques points avant qu’il ne soit trop tard. Le conducteur retrouve l’intégralité de son capital de départ, si aucune infraction n’est commise dans l’année qui suit pour la Pologne, dans les deux ans pour l’Italie, les deux ou trois ans pour l’Espagne et les trois ans pour la France et le Luxembourg. Quant au Royaume-Uni, chaque infraction est traitée séparément des autres. Les points ajoutés (système d’accumulation de points) relatifs à une infraction sont systématiquement retirés au bout de trois ans. Même situation en Allemagne, où en plus le délai de retrait de points dépend de l’infraction. Face à cette variété de permis à points, pas de surprise : un Français commettant une infraction dans un autre pays européens encourra une amende et autres peines de prison en vigueur, mais ne perdra aucun point sur son permis. En revanche, mieux vaut savoir que le Luxembourg possède un fichier des conducteurs non nationaux dans lequel des infractions sont enregistrées. En cas d’infractions trop nombreuses, un conducteur se verra interdit de conduire sur le territoire luxembourgeois.