Les chiffres du permis à points

Évolution du nombre d’infractions et de points retirés depuis la mise en place du permis à points

AnnéesDossiers traitésInfractions traitéesPonts retirésDossiers de permis de conduire au solde nulDossiers de permis de conduire au capital initial de points rétabli
19927 9438 11219 117
(2ème semestre)
1993394 971402 9171 176 621603--
20001 204 3721 226 2673 175 61911 758779 656
Variation 2000/99304%304%270%1950%---
20011 214 1751 236 6543 180 57813 410768 398
Variation 2001/20001%1%+ 0.2 %14%-1%
20021 187 1011 210 1693 100 96613 601847 126
Variation 2002/2001-2%-2%-3%1%10%
20031 660 0161 685 5604 458 49720 967896 167
Variation 2003/200240%39%44%54%6%
20042 527 6792 550 5016 442 66939 413832 298
Variation 2004/200352%51%45%88%-7%
20053 572 8063 590 2547 461 47554 242815 952
Variation 2005/200441%41%16%38%-2%
20064 477 7984 493 1548 000 10568 8661 140 305
Variation 2006/200525%25%7%27%40%
20075 852 6535 866 8029 547 01788 6981 431 057
Variation 2007/200631%31%19%29%25%
20085 900 2815 913 1849 501 48498 0571 782 391
Variation 2008/20071%1%-0.5 %11%25%
20095 916 0465 927 9299 273 53792 1232 346 212
Variation 2009/2008+ 0.2 %+ 0.2 %-2%-6%32%

Le nombre de points retirés, en progression constante depuis 1999, a baissé en 2009 de 2 % passant de 9 501 484 à 9 273 537

Pour la première fois en 17 ans d’application, le nombre d’invalidation (capital points à zéro) a diminué de 6 % passant de 98 057 à 92 123

De plus, l’augmentation importante de 32 % par rapport à 2008 du nombre de conducteur ayant un leur capital remonté à 12 dénote une amélioration positive des comportements des conducteurs sur la route

Cette tendance se confirme par stagnation des infractions enregistrées par un retrait de points

CAPITAL  DE POINTS

Ci-dessous, vous trouverez la répartition des conducteurs de plus

de 3 ans de permis selon le nombre de points restants.

90 % des conducteurs détiennent 10 points ou plus sur leur permis de conduire

Permis à points INFRACTIONS COMMISES

Infractions ayant entraîné un retrait de pointsVitesseRègles de circulationRègles de prioritéCeinture et casquesAlcoolémieAutresTotal
2002569 84897 795118 786309 57095 94818 2221 210 169
Part 200247%8%10%26%8%1%100%
2003787 557179 765159 655424 148113 63820 7971 685 560
Part 200347%11%9%25%7%1%100%
20041 356 820363 107280 749405 896122 84621 0832 550 501
Part 200453%14%11%16%5%1%100%
20052 352 681481 674300 367311 944125 51318 0753 590 254
Part 200566%13%8%9%3%1%100%
20063 368 101488 447247 207233 674138 23117 4944 493 154
Part 200675%11%5%5%3%1%100%
20074 683 550564 504246 975203 370149 15819 2455 866 802
Part 200780%10%4%3%2.5%0.5%100%
20084 704 775610 096237 496191 527148 97620 3145 913 184
Part 200879.56%10.32%4.02%3.24%2.52%0.34%100%
20094 786 807590 129220 886167 200142 32920 5785 927 929
Part 200980.75%9.96%3.73%2.82%2.40%0.35%100%
Evolution+----++

Evolution et nature des infractions commises

Confirmant la tendance déjà constatée les années précédentes, les excès de vitesse représentent la majeure partie des infractions ayant entraîné un retrait de points.

En 2009, cette part est de plus de 80%, en hausse par rapport à 2008. Ainsi, 4.7 millions d’excès de vitesse ont été sanctionnés par un retrait de points.

Toutefois, seuls les excès de vitesse de moins de 20km/heure au dessus de la vitesse maximale autorisée sont en augmentation.

Les infractions liées au non respect des règles de circulation sont en diminution de 3% par rapport à 2008, catégorie dans laquelle on trouve notamment :

l’usage d’un téléphone mobile au volant qui génère 447 111 infractions entraînant un retrait de 2 points du permis de conduire contre 457 914 en 2008, soit une diminution de 2 %

le franchissement d’une ligne continue en baisse de 7 %

la circulation en sens interdit en baisse de 8 %

Seul le changement de direction sans avertissement préalable, c’est-à-dire « l’oubli de ses clignotants » est en hausse de 6 %.

Les infractions aux règles de priorité, principalement le non respect d’un stop ou d’un feu rouge, sont en baisse de 7%.

Cependant les refus de priorité à une intersection sont quant à eux, légèrement en augmentation.

Les infractions liées au non respect  du port de la ceinture de sécurité ou du casque sont en baisse de 13 %.

Les conduites en état alcoolique sont également en baisse de 4 %.

Dans la catégorie « Autres », il convient de souligner la nette augmentation des retraits de points pour conduite d’un véhicule en ayant fait l’usage de stupéfiants : de 2 397 infractions sanctionnées d’un retrait de 6 points en 2008 à 3 455 en 2009, soit + 44 % de progression.

TYPOLOGIE DES CONDUCTEURS SANCTIONNES

Dossiers ayant entraîné un retrait de pointsMoins de 26 ansDe 26 à 35 ansDe 36 à 50 ansDe 51 à 65 ansPlus de 65 ansTotal
2002291 633336 632362 904160 01035 9221 187 101
Taux 200225%28%31%13%3%100%
2003398 759467 767522 111222 80148 5781 660 016
Taux 200324%29%31%13%3%100%
2004527 419695 476823 425382 99498 3652 527 679
Taux 200421%28%33%14%4%100%
2005580 881914 7251 203 117668 440205 6433 572 806
Taux 200516%26%34%19%5%100%
2006602 8081 091 0571 544 499955 034284 4004 477 798
Taux 200614%24%35%21%6%100%
2007710 7101 404 2042 007 8591 314 467415 4135 852 653
Taux 200712%24%34%23%7%100%
2008687 8971 428 9472 043 3421 318 561421 5345 900 281
Taux 200811.66%24.22%34.63%22.35%7.14%100%
2009658 8931 414 5232 053 2721 348 202441 1565 916 046
Taux 200911.14%23.91%34.71%22.79%7.46%100%
Evolution--++++

Comme les années précédentes, les hommes sont majoritairement concernés par les retraits de points (66%). Cependant la tendance est à la hausse pour les infractions commises par les femmes : 34% en 2009 contre 33% en 2008.

Ainsi on constate que la proportion de conductrices concernées par un retrait de points progresse. Par ailleurs, les infractions sanctionnées commises par les femmes augmentent de 4% en 2009, alors qu’elles sont en baisse de 1% chez les hommes.

La part des dossiers concernant la tranche d’âge des moins de 26 ans continue à s’amenuiser : rappelons qu’elle était de 25% en 2002 pour 11% aujourd’hui.

Pour la première fois depuis la mise en place du système du permis à points, la part des dossiers concernant les personnes de 26 à 35 ans diminue très légèrement de 1% (pour mémoire 25% en 2002).

Corrélativement la part des dossiers traités concernant les plus de 50 ans progresse, ils représentaient 16% en 2002 et 27% en 2006, ce chiffre passe à 30% en 2009.

Si la modification de la pyramide des âges liée au vieillissement de la population française semble être l’une des explications, l’imputation d’une infraction à un grand parent ou des proches pourrait également y contribuer.

En effet, l’examen

des statistiques départementales ne confirme pas cette tendance dès qu’il s’agit de contrôles directs par les forces de l’ordre.

En résumé, les conducteurs de moins de 35 ans sont les seuls à ne pas les  connaître une augmentation du nombre de retrait de points.

Permis à points & mortalité routière

AnnéeTués à 30 jrsInfractions avec retraits de pointsDossier de permis annulés pour défaut de point
19939 677402 917603
19949 121803 7123 295
19958 992823 0555 213
19968 6381 030 8798 443
19978 5401 067 68510 387
19989 0191 064 92111 055
19998 5631 124 41910 548
20008 1701 226 26711 758
20018 2531 236 65413 410
20027 7421 210 16913 601
20036 1261 685 56020 967
20045 5932 550 50139 413
20055 3183 590 25454 242
20064 7094 493 15468 866
20074 6205 866 80288 698
20084 2755 913 18498 057
20094 2735 927 92992 123
Evolution 2008/2009-0.3%+0.2%-6%
Evolution 2002/2009-45%390%577%
hommesFemmesTotal
Dossiers traités3 908 4482 007 5985 916 046
Infraction traitées3 918 9322 008 9975 927 929
Points retirés6 510 3172 763 2209 273 537
Permis au solde nul84 3597 76492 123
Dossiers rétablis1 515 014831 1982 346 212

EVOLUTION DES INFRACTIONS  ET DES VICTIMES DE LA ROUTE

L’évolution de la répression des infractions routières a permis l’infléchissement de la mortalité due aux accidents

L’évolution de la répression des infractions routières a permis l’infléchissement de la mortalité due aux accidents

Pour la première fois depuis la mise en place du système du permis à points, la part des dossiers concernant les personnes de 26 à 35 ans diminue très légèrement de 1% (pour mémoire 25% en 2002).

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