La mise en place du permis à points
LA MISE EN PLACE DU PERMIS A POINTS
Permis de conduire
Le système du permis à points en France a été institué par la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contraventions et appliqué à compter du 01/07/1992.
Il constitue un moyen privilégié du dispositif de prévention et de lutte contre l’insécurité routière et fait, de plus, partie intégrante du système de formation et de suivi de l’évolution des comportements au volant de nos concitoyens.
Les décisions de retraits de points sont enregistrées dans les dossiers informatiques des conducteurs répertoriés dans l’application réglementaire Système National des Permis de Conduire (SNPC), placée sous l’autorité du Ministre de l’Intérieur (service du fichier national des permis de conduire).
En 2002, la politique de sécurité routière, vigoureuse et volontariste a conduit à la prise de mesures visant à renforcer les sanctions à l’encontre des conducteurs en infraction. Ces décisions ont été mises en application dès 2003 et notamment avec la mise en place sur les bords des routes des radars fixes (CSA : contrôle-sanction automatisé).
Si en 2002, 1 210 169 infractions ont été sanctionnées d’un retrait de points, ce chiffre passe à 5 913 184 en 2008, soit cinq fois plus en 6 ans.
En 2008, le nombre d’infractions sanctionnées d’un retrait de points ne progresse que de 1 % par rapport à 2007.
L’aspect pédagogique semble fonctionner d’autant que sur l’ensemble de l’année 2008, le nombre de tués sur les routes françaises recule de 7,5 % et le nombre de blessés de 11,2%.
Il s’agit de la septième année consécutive de baisse de la mortalité routière, soit une diminution de 45 % du nombre de personnes tuées en six ans.
La mise en œuvre du permis à points depuis près de 18 ans en France, dans le cadre d’une politique volontaire de lutte contre l’insécurité routière a indéniablement contribué à la diminution de victimes d’accidents de la route.
Son fonctionnement est simple. Le permis est doté d’un capital de maximal de 12 points (6 points pour les nouveaux conducteurs), et l’on se voit retirer un ou plusieurs points pour une infraction au code de la route. Le nombre de points retirés sera d’autant plus grand que l’infraction commise sera grande.
Le retrait de points doit être considéré comme un avertissement : il répond à un objectif de prévention et de pédagogie en responsabilisant les conducteurs et en sanctionnant ceux qui ne respectent pas les règles.
