Les jeunes conducteurs et le permis à points
JEUNES CONDUCTEURS
COMMENT ACQUERIR VOTRE CAPITAL POINTS ?
Le permis probatoire :
Tout nouveau permis obtenu est un permis probatoire, doté d’un capital de 6 points. La période probatoire dure 3 ans durant lesquels votre permis est crédité de 2 points chaque année si vous ne commettez aucune infraction sanctionnée d’un retrait de point(s).
Cette période est réduite à 2 ans si vous avez obtenu votre permis par la filière de l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC). Votre permis est alors crédité de 3 points chaque année si vous ne commettez aucune infraction sanctionnée d’un retrait de point(s).
Attention, l’acquisition progressive de points est valable uniquement pour les permis obtenus depuis le 31 décembre 2007. Si vous avez obtenu votre permis avant cette date, votre capital de 6 points ne passe à 12 qu’à la fin de la période probatoire (3 ans pour la formation traditionnelle et 2 ans pour la formation AAC) si aucune infraction sanctionnée par un retrait de point(s) n’a été commise.
| TYPES DE FORMATION | CAPITAL DE DEPART | APRES 1 AN SANS INFRACTION | APRES 2 ANS S.I. |
APRES 3 ANS S.I. |
| Traditionnelle | 6 points | 8 points | 10 points | 12 points |
| AAC | 6 points | 9 points | 12 points |
COMMENT GARDER VOS POINTS ?
Vous risquez de perdre des points lorsque vous commettez des infractions au code de la route (contravention ou délit selon la gravité) ou en cas de responsabilité en cas d’accident corporel.
Soyez vigilants ! si vous commettez une infraction entraînant un retrait de 6 points, votre permis probatoire peut vous être retiré en une seule fois.
En étant prudent et en respectant la règle, vous conserverez votre capital de points. Une conduite responsable est le seul moyen de conserver votre permis et de préserver votre sécurité et celle des autres usagers.
COMMENT RECUPERER VOS POINTS ?
Le retrait de points sur permis probatoire (plusieurs cas sont à considérer)
- Vous perdez 1 ou 2 points durant votre période probatoire
Vous devez attendre 3 ans sans nouveau retrait de point(s) à compter de la date effective du dernier retrait de point(s) pour avoir 12 points sur votre permis.
Attention la durée de la période probatoire est réduite à 2 ans pour les personnes ayant suivi la filière de la conduite accompagnée durant l’apprentissage de la conduite.
Vous pouvez effectuer un stage de sensibilisation pour pouvoir récupérer 4 points au maximum
- Vous avez perdu 3 points ou plus en une seule fois
Vous devez obligatoirement suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Vous disposez d’un délai de 4 mois après la réception du courrier recommandé du ministère de l’intérieur (Ref 48 N).
A la fin du stage, une attestation vous est remise. Elle vous permet de vous faire rembourser le montant de l’amende de l’infraction commise.
Si vous ne suivez pas ce stage obligatoire, vous encourez d’autre(s) sanction(s), notamment une amende de 4ème classe de 135 €.le procureur de la République peut également suspendre votre permis de conduire pour une durée allant jusqu’à 3 ans.
Dans le cas où vous commettez à nouveau, pendant le délai probatoire, une infraction entraînant le retrait d’au moins 3 points, vous serez dans l’obligation de suivre un autre stage. Cependant, vous ne pourrez pas récupérez de points si ce stage est suivi moins de deux ans après le précédent.
- Perte de la totalité des points
Si vous vous perdez tous vos points (6 points ou plus si vous avez bénéficié d’une majoration de points grâce au dispositif de l’acquisition progressive des points), vous n’avez plus le droit de conduire pendant un délai de 6 mois et vous êtes dans l’obligation de repasser votre permis de conduire (code et conduite).
Durant le délai de 6 mois d’invalidation du permis, vous pouvez effectuer les démarches obligatoires pour reconduire, dès la date de remise du permis invalidé à la Préfecture, à savoir :
- Formalités administratives d’inscription à l’examen du permis de conduire (auto école) ;
- Passage d’examens médical et psychotechnique à vos frais ;
- Passage de l’épreuve théorique général (le code) ;
- Passage de l’épreuve pratique (conduite)
Cependant, au cours de votre préparation à l’examen du permis de conduire vous ne serez pas astreint au 20 heures de leçons de conduite.
En période probatoire, votre permis de conduire peut vous être retiré en une seule fois. Il peut suffire d’une infraction ayant entrainé un retrait de 6 points pour voir votre permis invalidé (c’est le cas d’un conducteur se faisant verbaliser en état d’ébriété, il perdra 6 points).
