Stage en alternative aux poursuites pénales
L’infractionniste se voit proposer un stage en lieu et place des poursuites pénales encourues. Son infraction sera donc classée sans suite. Le conducteur n’encourt plus ni amende, ni suspension de permis, ni perte de points. Cette pratique est à l’initiative du procureur et n’est donc pas généralisée à l’ensemble du territoire. Ce stage permet également de ne pas perdre de points puisqu’il se substitue à la poursuite pénale.
