Stage en peine complémentaire
L’obligation de stage est prononcée par le juge à titre de peine complémentaire. De ce fait, le stage ne permet pas à l’intéressé de récupérer des points.
Le système du permis à points en France a été institué par la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contraventions et appliqué à compter du 01/07/1992.
L’obligation de stage est prononcée par le juge à titre de peine complémentaire. De ce fait, le stage ne permet pas à l’intéressé de récupérer des points.
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Permis à points est agréé par les Préfectures
pour l'organisation de stages de récupération de points sur le permis de conduire.